MENTIONS Légales

Date de dernière mise à jour : 15.10.2026

Informations sur l’éditeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous communiquons l’identité des responsables du site.

 

Éditeur

Éditeur du site : Céline Darles

Adresse du siège social : 11 rue Paul Verlaine 38000 Grenoble

Email : rgpd@minharatravel.com

RCS : RCS Grenoble 988916383

SIRET : 98891638300017

 

Direction de la publication

Direction de la publication : Céline Darles

Courrier électronique : rgpd@minharatravel.com

 

Hébergement

Hébergeur : o2switch

Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : https://www.o2switch.fr

 

Définitions

  • Visiteur : tout individu ou entité juridique disposant de la capacité légale, ou entité juridique, celle-ci visite la plateforme objet des présentes conditions.
  • Services proposés : Ensemble de services par abonnement ou non mis par https://www.minharatravel.com/ à disposition des Visiteurs.
  • Contenus : L’intégralité du contenu publié, comprenant rédactionnels – illustrations – contenus audiovisuels.
  • Données clients : Dénommées « Données » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles pouvant être collectées par https://www.minharatravel.com/ pour l’administration des comptes et l’analyse des données.

 

Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés

L’utilisation du site https://www.minharatravel.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces dispositions peuvent évoluer, les utilisateurs du site https://www.minharatravel.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière sont encouragés à consulter de manière régulière.

L’accès est permanent sauf exception. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.minharatravel.com/ dans le cadre de la maintenance peut être toutefois décidée par https://www.minharatravel.com/.

Tous les éléments constitutifs de la plateforme appartiennent à https://www.minharatravel.com/ ou à ses ayants droit. Leur reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit de correction.

 

Traitement des données personnelles

Nous informons sur le cadre légal applicable, LCEN, Loi Informatique et Libertés, et RGPD.

 

Data Protection Officer

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable de traitement est : Céline Darles.

Nous nous engageons au respect de la réglementation applicable. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de garantir la transparence du traitement de documenter les opérations de traitement.

L’exactitude des données est constamment vérifiée.

 

Utilisation des données

https://www.minharatravel.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour assurer le fonctionnement du service et le suivi des commandes,
dans un objectif de cybersécurité,
dans le cadre de l’amélioration continue du service,
dans le cadre d’études qualité,
pour nos communications marketing.

Aucune commercialisation de données n’est pratiquée.

 

Types de données collectées

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de https://www.minharatravel.com/ comprennent, et sont conservées pendant une durée maximale de dix-huit (18) mois après la fin de la relation contractuelle (ou jusqu’à 3 ans pour la prospection sans suite) :

 

1. Données obligatoires (pour le fonctionnement du service et l’étude de projet) :

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro WhatsApp, ainsi que les réponses fournies via notre questionnaire de présentation de projet (accessible notamment sur notre page https://www.minharatravel.com/confirmation-projet/).

 

2. Données complémentaires (collectées uniquement sur accord préalable pour optimiser le voyage) :

Copie de passeport, numéro d’assurance voyage, préférences personnelles de voyage, ainsi que toute information transmise volontairement (y compris contraintes alimentaires, santé ou de mobilité).

 

3. Données particulières et copies de documents

Les copies de documents d’identité (passeports) et les éventuelles données particulières transmises volontairement (contraintes de santé, de mobilité ou régimes alimentaires) sont collectées avec votre consentement explicite uniquement aux fins d’organisation et de fluidification de votre voyage. Ces données sont strictement confidentielles et supprimées dès la fin du suivi d’organisation du voyage concerné.

 

Sécurité et Hébergement des données :

Vos données personnelles sont stockées et traitées de manière sécurisée via la suite d’outils professionnels Google Workspace (Google Drive, Gmail, Google Forms/Docs), mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses (chiffrement des données au repos et en transit, contrôle strict des accès).

Dans la mesure où les serveurs de notre prestataire Google peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment grâce à l’adhésion de Google au EU-US Data Privacy Framework et/ou à la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

 

RGPD et Droits des utilisateurs

Selon les dispositions du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO par email à rgpd@minharatravel.com ou par courrier postal (Céline Darles, 11 rue Paul Verlaine, 38000 Grenoble), en justifiant de votre identité. Réponse sous 30 jours maximum.

La suppression peut être limitée par nos obligations réglementaires d’archivage.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

Non communication et transferts des données personnelles

https://www.minharatravel.com/ s’interdit de vendre, louer ou commercialiser vos données personnelles à des tiers.

Pour la fourniture et la gestion de nos services, nous faisons appel à des sous-traitants techniques de confiance (notamment la suite Google Workspace pour l’hébergement sécurisé et le traitement des documents, et o2switch pour l’hébergement web). Lorsque ces prestataires traitent des données en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que ces transferts sont strictement encadrés conformément au RGPD, notamment via l’adhésion au EU-US Data Privacy Framework ou la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

 

Mesures de sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, la protection repose sur des solutions techniques incluant pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe robustes. Nous prévenons activement toute perte, détournement, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

Notification d’incident

Malgré nos mesures de sécurité, aucun système n’est infaillible. Il subsiste toujours un risque résiduel.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, les personnes impactées seraient immédiatement informées.

Les processus respectent le cadre réglementaire, locales comme communautaires. Une transparence totale est assurée concernant la protection des données.

Vos données personnelles ne sont jamais divulguées sans votre connaissance, ni communiquée ou vendue à des entreprises tierces. Seule une acquisition de l’entreprise justifierait un tel transfert, qui hériterait de nos obligations de protection des données.

 

Cookies, mesure d’audience et technologies de suivi (Google Analytics, Pixel Meta) :

Le site https://www.minharatravel.com/ et ses tunnels de vente utilisent des cookies et technologies de suivi (notamment Google Analytics pour l’analyse statistique de fréquentation et le Pixel Meta / Facebook à des fins de mesure d’efficacité publicitaire et de ciblage).

  • Données collectées : Adresse IP (anonymisée/pseudonymisée), données de navigation, type d’appareil, système d’exploitation, pages consultées, actions réalisées sur les formulaires et tunnels.

  • Finalités : Amélioration continue de l’expérience utilisateur, mesure de l’audience et personnalisation des campagnes publicitaires.

  • Consentement et gestion des cookies : L’installation des cookies non strictement nécessaires est soumise à votre consentement préalable via le bandeau de gestion des cookies présent lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix ou retirer votre consentement via les réglages de votre navigateur ou le lien de gestion des cookies présent sur le site.

 

Balises (« tags ») internet

https://www.minharatravel.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) grâce à des partenaires d’analyse statistique dont les serveurs peuvent être situés hors de France.

Elles figurent dans nos annonces et sur notre plateforme.

Cela nous aide à mesurer l’engagement et la performance notamment fréquentation, durée des sessions et interactions.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises afin de produire des analyses détaillées à notre attention.

 

Liens externes et technologies de suivi

Notre plateforme inclut des liens vers des sites tiers mis en place avec notre autorisation. Toutefois, nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites externes et n’assumons aucune responsabilité quant à leurs pratiques de confidentialité.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

La loi française s’applique à tout différend relatif au site. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

 

Modalités de paiement et données financières :

Les règlements s’effectuent par virement bancaire sur la base des devis et factures émis. Dans ce cadre, https://www.minharatravel.com/ collecte et conserve les données nécessaires à la facturation (nom, prénom, adresse postale de facturation, coordonnées bancaires figurant sur les avis de virement, historique des transactions).

 

Finalité et base légale : Ces données sont traitées pour la gestion de la comptabilité, le suivi des règlements et le respect des obligations légales et fiscales (Art. 6.1.c du RGPD). Elles sont conservées pendant la durée légale obligatoire de 10 ans.

Retour en haut